Nos compétences

Avocats en droit des affaires, droit du travail, droit des sociétés, droit immobilier, droit commercial, BG AVOCATS CONSEILS propose un service sur mesure aussi bien en conseil (réalisation d’audit juridique, rédaction d’actes ou montage d’opérations, gestion d’un précontentieux …) qu’en contentieux (conduite d’une négociation ou d’un mode alternatif de règlement des différends, défense ou action dans le cadre d’un litige devant les juridictions…).

Et ce, plus particulièrement dans les domaines suivants :

VIE DES AFFAIRES :

  • Cession de droit au bail
  • Cession de fonds de commerce
  • Rédaction de contrats
  • Rédaction de conditions générales et particulières de vente
  • Recouvrement de créance
  • Inexécution d’obligations contractuelles
  • Responsabilité de droit commun
  • Rupture de pourparlers
  • Responsabilité contractuelle et/ou professionnelle
  • Rupture des relations commerciales
  • Concurrence déloyale

2

Af

Affaires

4

Cn

Contrats

5

Co

Commercial

MONDE DU TRAVAIL :

  • Rédaction et évolution du contrat de travail (recrutement, avenant, fin du contrat)
  • Rédaction de règlement intérieurs, de notes de services, de chartes…
  • Licenciements individuels et collectifs
  • Rupture conventionnelle
  • Négociations, transaction et gestion des contentieux entre salariés et employeurs
  • Mise en place, transformations et gestion des instances représentatives du personnel
  • Audit social en cas de transformation de l’entreprise
  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Accident du travail

1

Tr

Travail

CRÉATION ET GESTION DE STRUCTURES JURIDIQUES :

  • Choix des structures juridiques
  • Rédaction des actes nécessaires à la création et à la vie des sociétés (statuts, assemblées générales, pacte d’associés, d’augmentation et réduction de capital, cessions de parts)
  • Assistance des dirigeants sociaux
  • Litiges entre associés
  • Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
  • Mise en place de mesures de prévention et de protection
  • Gestion des contentieux liés aux procédures collectives

5

Co

Commercial

3

So

Sociétés

IMMOBILIER :

  • Rédaction d’actes (bail d’habitation, bail commercial, congé, renouvellement, promesse de vente, résiliation anticipée du bail)
  • Contentieux de la vente immobilière
  • Contentieux du bail commercial (fixation du loyer renouvelé, indemnité d’éviction ou d’occupation, résolution judiciaire)
  • Recouvrement des loyers et charges impayés
  • Procédures en acquisition de la clause résolutoire et en expulsion
  • Référé de désignation d’experts et suivi d’opérations d’expertise
  • Gestion des différends en droits de la construction

6

Im

Immobilier

8

Ha

Habitation

7

Bc

Baux Com.

MÉDIATION :

  • Accompagnement dans le cadre des médiations judiciaires ou conventionnelles
  • Médiateur dans le cadre d’une désignation conventionnelle

10

Mé

Médiation

SERVICE JURIDIQUE EXTERNALISÉ :

Ce service s’inscrit dans une relation de proximité à long terme et prend la forme d’un abonnement, conçu en fonction des besoins de votre entreprise ainsi que sur la base d’un tarif horaire préférentiel. Cette solution globale permet d’apporter un soutien à la fois aux opération dans la gestion des affaires courantes, sous forme de hot line juridique, qu’aux décideurs en matière de conseil stratégique ( audit en matière de droit du travail ou du droit des contrats…) et de réalisation d’opérations complexes (restructurations, rachat, mise en place de partenariats commerciaux…).

9

Ex

Externalisé